Contrat de confidentialité

Dernière mise àjour le 2 juin 2025

Chez Energy Creates (« Energy »), nous apprécions notre relation avec vous. Il est de notre responsabilité de protéger et de garder confidentielles les informations de nos clients et partenaires. Nous accordons une grande importance à votre vie privée personnelle et restons engagés à la protéger. Ce « Contrat de confidentialité » a été élaboré pour se conformer aux dix principes de confidentialité énoncés dans la législation fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« PIPEDA »).

Dans ce Contrat de confidentialité, « nous », « notre » et « nos » désignent Energy, et « vous » et « votre » désignent chaque client, client potentiel ou toute personne physique ou morale qui interagit avec nous de toute autre manière, y compris toute vente, marketing ou événement, et tout utilisateur de tout site web de notre propriété qui renvoie à ce Contrat de confidentialité. Le terme « Renseignements personnels » désigne des informations sous toute forme concernant une personne identifiable (par exemple, des coordonnées, des numéros de compte, ou des détails tels que l'âge, l'état civil, les affaires et les renseignements financiers). Energy est responsable de tous les Renseignements personnels en notre possession.

En accédant à l'un des sites web d'Energy qui renvoie à ce Contrat de confidentialité, ou en choisissant de soumettre des Renseignements personnels en interagissant avec nous en tant que client, client potentiel ou de toute autre manière, y compris toute vente, marketing ou événement, vous consentez à tous les termes de ce Contrat de confidentialité. Nous vous encourageons à lire ce Contrat de confidentialité afin que vous puissiez comprendre comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons et protégeons (« Traitons ») vos Renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services (« Services »). Ce Contrat de confidentialité continuera de s'appliquer tant qu'Energy détient vos Renseignements personnels, y compris après la résiliation de tout accord de produit ou de service avec nous. En nous fournissant des Renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au partage de vos informations telles que décrites dans ce Contrat de confidentialité.

Nous pouvons modifier ce Contrat de confidentialité et nos autres documents relatifs à la confidentialité de temps à autre pour tenir compte des changements législatifs ou d'autres problèmes qui peuvent survenir à notre seule discrétion. Toute modification que nous apportons à ce Contrat de confidentialité sera effective lorsque nous publierons l'Accord révisé sur notre site web. Si nous avons l'intention d'utiliser ou de divulguer vos Renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans ce Contrat de confidentialité, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer. Nous vous encourageons à consulter le Contrat de confidentialité chaque fois que vous interagissez avec nous pour rester informé de nos pratiques en matière d'informations, car votre utilisation continue de nos Services ou la fourniture de Renseignements personnels après les modifications apportées à cet Accord constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous lisez, comprenez et acceptez la dernière version de la politique. La date à la fin de cette politique indique quand elle a été dernière révisée.

Principe 1 – Responsabilité

Nous visons à protéger vos Renseignements personnels par un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de tout Renseignement personnel que nous Traitons. Cependant, malgré nos sauvegardes et efforts pour sécuriser vos Renseignements personnels, aucune transmission électronique sur Internet ou technologie de stockage d'informations ne peut être garantie à 100 % sécurisée, donc nous ne pouvons pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d'autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contourner notre sécurité et de collecter, d'accéder, de voler ou de modifier incorrectement vos Renseignements personnels. Bien que nous ferons de notre mieux pour protéger vos Renseignements personnels, la transmission de Renseignements personnels vers et depuis nos Services se fait à vos propres risques. Vous ne devriez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

Si à tout moment vous avez des préoccupations concernant la manipulation de vos Renseignements personnels, veuillez nous contacter à [email protected].

Principe 2 – Fins identifiées

Nous recueillons les Renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, manifestez un intérêt pour obtenir des informations sur nous ou nos produits et services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou autrement lorsque vous nous contactez. Tous les Renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être vrais, complets et exacts, et vous devez nous informer de tout changement à de tels Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites, et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons des Renseignements personnels dans la mesure raisonnablement requise pour :

identifier et assurer l'exactitude de vos Renseignements personnels ;
établir et maintenir des communications avec vous, y compris en répondant à vos demandes ;
offrir et fournir des Services continus à vous ;
déterminer et faciliter votre paiement des frais ;
répondre à vos demandes de renseignements et vous contacter par téléphone, courriel et autres canaux de communication appropriés ;
répondre aux exigences réglementaires et légales ; et
protéger contre la fraude ou d'autres activités illégales.

Si nous utilisons vos Renseignements personnels pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, nous expliquerons la raison et obtiendrons l'information que nous demandons, ou que vous fournissez. Si vous nous fournissez des informations sur une autre personne, nous supposerons que vous avez l'autorité pour fournir ces informations et avez obtenu leur consentement à leur collecte, leur utilisation et leur partage aux fins énoncées dans cet Accord ;

d'autres informations avec votre consentement, ou tel que permis ou requis par la loi ; et
des informations supplémentaires peuvent être demandées pour nous aider à déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels :
avec nos employés, agents, prestataires de services et toute autre entité qui effectue des services en notre nom (collectivement, les « prestataires de services »). Vous reconnaissez que certains de nos prestataires de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada et que, par conséquent, vos Renseignements personnels peuvent être accessibles aux autorités gouvernementales, de sécurité nationale et réglementaires conformément aux lois de ces juridictions ;
avec d'autres organisations ou agents avec lesquels vous avez des arrangements et à qui vous avez fourni directement votre consentement ;
en réponse à des ordonnances judiciaires ou administratives, des subpoenas, des mandats ou toute autre demande que nous croyons être valide de la part des gouvernements, des régulateurs, des tribunaux et des autorités policières au Canada ou dans d'autres juridictions ou pays ;
pour répondre aux demandes d'information des régulateurs ;
pour satisfaire aux exigences légales, d'audit, d'assurance, d'autorégulation et réglementaires qui nous sont applicables ;
dans le cadre de toute négociation pour la vente ou la cession ou la vente ou la cession proposée de tout ou partie de nos activités ou actifs et à nos successeurs et ayants droit qui peuvent utiliser les informations à des fins similaires à celles décrites dans cet Accord ;
à d'autres parties liées à votre compte, le cas échéant ; •
avec toute personne ou organisation, y compris un organisme d'enquête, pour prévenir, détecter ou supprimer les abus financiers, la fraude, le blanchiment d'argent, les menaces cybernétiques, les activités criminelles, protéger nos actifs et intérêts, nous aider dans toute enquête interne ou externe sur une activité potentiellement illégale ou suspecte ou gérer, défendre ou régler toute perte réelle ou potentielle ;
avec votre consentement ou votre connaissance ; (par exemple, avec une autre personne sur un compte joint, un mandataire ou un représentant de succession) ;
si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires ; et
lorsque vous pourriez être victime de fraude, d'abus financier ou d'autres activités illégales, ou lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire que vos intérêts peuvent être mieux servis en prenant des mesures, nous pouvons partager des informations avec les autorités légales ou gouvernementales appropriées, votre proche parent ou toute autre personne appropriée (par exemple, une notification de nos préoccupations concernant un éventuel abus financier peut être fournie à un office de curateur public ou de fiduciaire). Dans ces circonstances, nous ne partagerons que les informations que nous croyons raisonnablement nécessaires pour protéger vos intérêts. Nous pouvons traiter vos Renseignements personnels pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment : • le Traitement de vos Renseignements personnels afin que vous puissiez créer et vous connecter à votre compte, ainsi que maintenir votre compte en état de fonctionnement.
le Traitement de vos Renseignements personnels pour développer et afficher un contenu personnalisé et une publicité adaptée à vos intérêts, votre emplacement, et plus encore.

le Traitement de vos Renseignements personnels pour mieux comprendre comment fournir des campagnes marketing et promotionnelles qui vous sont les plus pertinentes.

le Traitement de vos Renseignements personnels pour se conformer à nos obligations légales, répondre aux demandes légales et exercer, établir ou défendre nos droits légaux. Nous ne vendons pas les noms ou autres Renseignements personnels de nos clients. Nous ne divulguons pas les noms ou autres Renseignements personnels de nos clients à d'autres entreprises sans consentement, sauf si requis ou permis par la loi. Comptes joints, représentants et bénéficiaires
Lorsque quelqu'un est autorisé à utiliser ou à accéder à votre produit ou service, nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec cette personne (ou son représentant, qui inclut son représentant de succession), si nécessaire, en relation avec l'utilisation par cette autre personne du produit ou service.
Lorsque quelqu'un agit en tant que représentant ou nous croyons raisonnablement qu'il agit avec une autorisation appropriée, telle qu'un tuteur légal, une personne ayant une procuration, un représentant de succession, un avocat ou un comptable, nous pouvons partager des Renseignements personnels avec eux et recevoir des instructions d'eux, y compris partager des Renseignements personnels comme instruit par l'un ou l'autre représentant, lorsque des représentants sont nommés conjointement.
Suite à un décès, nous pouvons également partager vos Renseignements personnels avec vos bénéficiaires ou représentants de succession lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour aider à l'administration des affaires financières de votre succession. Si vous êtes le titulaire de compte joint survivant, nous pouvons également partager des Renseignements personnels sur votre compte créés ou collectés avant le décès d'un titulaire de compte joint décédé avec le représentant du titulaire de compte joint décédé. Informations anonymes

Nous recueillons automatiquement certaines informations anonymes. Les informations anonymes sont des informations qui ne peuvent pas être associées à une personne spécifique ou retracées jusqu'à elle. Par exemple, nos serveurs web recueillent automatiquement certaines informations anonymes/non personnelles lorsque vous visitez les canaux numériques d'Energy (c'est-à-dire nos sites web publics et autres portails sécurisés). Rassemblées électroniquement, ces informations peuvent inclure les pages que vous avez visitées, le type de navigateur web que vous utilisez, le

Collecte, utilisation et partage supplémentaires de vos renseignements personnels Communications :

Nous pouvons recueillir des informations en surveillant et/ou en enregistrant toute communication entre vous et nos représentants (par exemple, discussions téléphoniques, conversations par courrier électronique, clavardage en ligne) pour des raisons de précision, de qualité de service, de formation et de sécurité, pour notre protection mutuelle afin de prévenir ou de détecter la fraude, et pour améliorer notre service à la clientèle. Nous pouvons communiquer avec vous par divers moyens, notamment par téléphone, ordinateur, courrier ou applications mobiles, ou par d'autres moyens électroniques, en utilisant les coordonnées que vous avez fournies.

Fournisseurs de services et tiers à l'extérieur du Canada : Les informations peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous avons des filiales ou des fournisseurs de services. En utilisant nos produits ou services, vous consentez au transfert d'informations vers des pays hors du Canada, y compris les États-Unis, qui peuvent être régis par des règles différentes en matière de protection des données.

Energy, ses fournisseurs de services et autres tiers, y compris les filiales, avec lesquels nous partageons des informations en vertu de cet accord, peuvent effectuer des activités à l'extérieur du Canada.

Par conséquent, vos informations peuvent être utilisées, stockées ou consultées en toute sécurité dans d'autres pays et être soumises aux lois de ces pays.

Par exemple, des informations peuvent être partagées en réponse à des demandes ou des requêtes valides des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l'application de la loi dans ces pays.

Principe 4 – Limitation de la collecte

Nous recueillerons, utiliserons ou divulguerons vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour faire affaire avec vous ou tel que requis par la loi.

Principe 5 – Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation

Nous n'utiliserons ni ne divulguerons vos renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement implicite ou explicite ou tel que requis par la loi. Divulgation au sein de Energy Creates Energy et/ou ses sociétés affiliées peuvent partager vos renseignements personnels en interne aux fins mentionnées dans notre Accord de confidentialité. Seules les sociétés ayant des raisons commerciales légitimes auront accès à vos renseignements personnels. Divulgation à des tiers Nous pouvons être amenés à partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec Google Analytics pour suivre et analyser l'utilisation des services. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que nous pouvons utiliser comprennent : le reciblage avec Google Analytics, les rapports démographiques et d'intérêts de Google Analytics, et les rapports d'impressions du Réseau Display de Google.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers, y compris des enquêteurs privés, des bases de données de l'industrie, des organismes gouvernementaux, d'autres fournisseurs, des organismes de réglementation, des fournisseurs de paiement, et des agences de crédit et de consommation.

Nos partenaires tiers sont soumis à la LPRPDE et à d'autres exigences en matière de confidentialité. Seules les entreprises ayant des raisons commerciales légitimes auront accès à vos renseignements personnels.

Divulgation hors du Canada

Energy peut utiliser des fournisseurs de services situés hors du Canada ou des sociétés affiliées situées hors du Canada pour recueillir, utiliser et stocker vos renseignements personnels aux fins mentionnées dans cet Accord de confidentialité.

Divulgation à vous

Nous pouvons partager des informations ou des données avec vous dans le cadre habituel de notre entreprise. Toutes les informations ou données que nous partageons avec vous sont uniquement dans le but de vous aider à évaluer les services que nous vous fournissons.

Périodes de conservation

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que tant qu'ils seront nécessaires aux raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Cela peut inclure le service à la clientèle, des besoins juridiques ou réglementaires qui nous obligent à conserver vos renseignements personnels au-delà de la fin de votre relation avec nous. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruirons en toute sécurité ou les convertirons en une forme anonyme.

Transactions commerciales

Si nous entrons en pourparlers pour une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs avec un tiers, nous pouvons partager des renseignements personnels jugés nécessaires pour satisfaire aux besoins commerciaux de telles transactions.

Principe 6 – Exactitude

Vous êtes responsable de nous informer de toute inexactitude ou changement dans vos renseignements personnels (comme un changement d'adresse, de numéro de téléphone, d'adresse actuelle, etc.). Si l'un de vos renseignements personnels change ou si vous découvrez des inexactitudes dans nos données, vous êtes tenu de nous en informer afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers. Veuillez être prêt à vérifier votre identité lors de la mise à jour ou du changement de vos renseignements personnels. Vous pouvez également vous connecter à vos paramètres de compte et mettre à jour votre compte utilisateur le cas échéant.

Sous réserve des restrictions contractuelles et légales ainsi que d'un préavis raisonnable, vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet à tout moment en soumettant une demande écrite conformément au formulaire décrit dans cet accord.

Veuillez être prêt à vérifier votre identité lors de la présentation d'une telle demande. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant la réception de toutes les informations nécessaires ou nous vous informerons si nous avons besoin de plus de temps. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir l'accès à vos renseignements personnels dans certaines situations (par exemple, si la divulgation des informations révélerait des informations commerciales confidentielles ou des informations sur un tiers). Si tel est le cas, nous vous informer

[email protected]

Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations et que vous choisissez de nous envoyer une demande écrite, ne incluez pas d'informations sensibles. Nous nous engageons à vous fournir des informations compréhensibles et facilement accessibles sur la façon dont nous gérons vos renseignements personnels.

Langue

Pour les résidents du Québec uniquement : Vous reconnaissez et acceptez d'avoir d'abord été présenté et examiné la version française de cet accord, et que vous avez ensuite expressément demandé que cet accord, et tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais et que vous souhaitez et acceptez d'être lié par la version anglaise de cet accord.

Vous reconnaissez et convenez que la version française de la présente entente vous a d'abord été présentée et que vous l'avez examinée, et que vous avez ensuite expressément demandé que la présente entente et tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais et que vous souhaitez être lié par la version anglaise des présentes et que vous acceptez de l'être.

Energy Privacy Agreement – jui